Les règles d’urbanisme applicables à Montpezat ont été règlementées par un POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1983 à 2016. Montpezat a prescrit la première élaboration de son POS en 1978 afin, d’une part, de maîtriser l’urbanisation sur son territoire et, d’autre part, de protéger ses espaces boisés.
Le POS initial a été approuvé le 4 aout 1983 puis a subi plusieurs ajustements :
- Révision n°1 du 27 mars 1992
- Modification n°1 du 26 août 1994
- Révision simplifiée n°1 du 3 juillet 2009
- Modification n°2 du 10 juillet 2009
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS du 13 février 2014
Le document ne correspondait plus aux besoins de la commune et ne pouvait plus s’adapter aux évolutions du contexte législatif (Loi SRU, Grenelle, Loi ALUR…). La révision complète s’est imposé pour permettre la mise à jour du document d’urbanisme et pour définir de nouveaux objectifs de développement. La démarche de révision de POS et d’élaboration du PLU a donc été initialement prescrite le 22 janvier 2010.
Un premier projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal de Montpezat le 27 février 2014. Suite au changement de municipalité intervenu en mars 2014, de nouveaux objectifs ont été fixés.
Les modifications apportées par la nouvelle municipalité par rapport au projet arrêté le 27 février 2014 sont :
- Intégration de la loi ALUR n°2014-366 en vigueur depuis le 27 mars2014,
- Supprimer tout ou partie de la zone N située au Rameaux et la classer en zone Ap,
- Supprimer les secteurs Ah et Nh et permettre les extensions limitées des habitations existantes en zone A et Ap,
- Reclasser certaines habitations existantes de la zone N vers la zone Ap,
- Supprimer la zone Nj,
- Classer en zone UC une partie de parcelle en continuité de la ZAC du Grès,
- Permettre la construction d’un bâtiment public à proximité de la station d’épuration.
Le PLU a été approuvé le 2 Février 2016 en séance plénière du Conseil Municipal de Montpezat.
Opposable à partir du 10 Février 2016, il a été annulé le 7 Juin 2016 sur demande de la préfecture du Gard. Il est soumis à une nouvelle enquête publique du 5 Septembre 2016 au 7 Octobre 2016.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en Octobre 2016.
Le PLU a été approuvé le 24 Janvier 2017 en séance plénière du Conseil Municipal de Montpezat.
Par délibération du Conseil Municipal du 8 février 2022, une procédure de Mise en Compatibilité du PLU par Déclaration de Projet a été engagée afin de permettre et d’encadrer la réalisation d’un projet d’aménagement sur le quartier de La Queyrade d’environ 2 ha.
Pour se faire, le PADD, les documents graphiques du règlement, le règlement, et l’OAP correspondant au secteur de La Queyrade ont été modifiés comme suit :
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est modifié pour clairement supprimer l’orientation relative à la création d’une zone d’activités sur La Queyrade ;
- Les plans de zonage, le règlement et la liste des emplacements réservés (sur le zonage et en annexe) ont été modifiés afin de basculer l’ancienne zone 2AUE (à vocation économique) dans la zone 2AU2 juste limitrophe (à vocation d’équipements et d’habitat), et de supprimer l’emplacement réservé n°4 (les terrains nécessaires aux équipements et au stationnement ayant désormais acquis par la commune avec le soutien de l’EPF Occitanie) ;
- Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) de la Queyrade sont modifiées pour tenir compte du nouveau projet.
L’enquête publique a été réalisée du 6 Février 2023 au 7 Mars 2023, Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable et le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l’aménagement de la Queyrade le 4 Avril 2023.
Elle est opposable depuis le 07/04/2023 après avoir été téléversé sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Révision allégée N° 1 du PLU Zone AGRICOLE
Par délibération en date du 14 juin 2022, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’une révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Suite au bilan favorable de la concertation, par délibération du 13 Février 2024 le conseil municipal a arrêté le projet de révision allégée N°1.
Les dossiers sont instruits par le service Urbanisme de la communauté de communes du Pays de Sommières.
Service Urbanisme – Droit des Sols 04 66 77 97 31
Nous avons un terroir, une histoire et des valeurs à défendre, notre stratégie doit être ambitieuse et marquée de cet esprit qui a fait notre singularité au fil des siècles… pour construire la cité de demain.
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