Les règles d’urbanisme applicables à Montpezat ont été règlementées par un POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1983 à 2016. Montpezat a prescrit la première élaboration de son POS en 1978 afin, d’une part, de maîtriser l’urbanisation sur son territoire et, d’autre part, de protéger ses espaces boisés.

Le POS initial a été approuvé le 4 aout 1983 puis a subi plusieurs ajustements :

Le document ne correspondait plus aux besoins de la commune et ne pouvait plus s’adapter aux évolutions du contexte législatif (Loi SRU, Grenelle, Loi ALUR…). La révision complète s’est imposé pour permettre la mise à jour du document d’urbanisme et pour définir de nouveaux objectifs de développement. La démarche de révision de POS et d’élaboration du PLU a donc été initialement prescrite le 22 janvier 2010.

Un premier projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal de Montpezat le 27 février 2014. Suite au changement de municipalité intervenu en mars 2014, de nouveaux objectifs ont été fixés.

Les modifications apportées par la nouvelle municipalité par rapport au projet arrêté le 27 février 2014 sont :

Le PLU a été approuvé le 2 Février 2016 en séance plénière du Conseil Municipal de Montpezat.
Opposable à partir du 10 Février 2016, il a été annulé le 7 Juin 2016 sur demande de la préfecture du Gard. Il est soumis à une nouvelle enquête publique du 5 Septembre 2016 au 7 Octobre 2016.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en Octobre 2016.
Le PLU a été approuvé le 24 Janvier 2017 en séance plénière du Conseil Municipal de Montpezat, Il est opposable depuis le 14 Mars 2017

Les dossiers sont instruits par le service Urbanisme de la communauté de communes du Pays de Sommières.

Service Urbanisme – Droit des Sols 04 66 77 97 31

Nous avons un terroir, une histoire et des valeurs à défendre, notre stratégie doit être ambitieuse et marquée de cet esprit qui a fait notre singularité au fil des siècles… pour construire la cité de demain.

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