Les règles d’urbanisme applicables à Montpezat ont été règlementées par un POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1983 à 2016. Montpezat a prescrit la première élaboration de son POS en 1978 afin, d’une part, de maîtriser l’urbanisation sur son territoire et, d’autre part, de protéger ses espaces boisés.

Le POS initial a été approuvé le 4 aout 1983 puis a subi plusieurs ajustements :

Le document ne correspondait plus aux besoins de la commune et ne pouvait plus s’adapter aux évolutions du contexte législatif (Loi SRU, Grenelle, Loi ALUR…). La révision complète s’est imposé pour permettre la mise à jour du document d’urbanisme et pour définir de nouveaux objectifs de développement. La démarche de révision de POS et d’élaboration du PLU a donc été initialement prescrite le 22 janvier 2010.

Un premier projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal de Montpezat le 27 février 2014. Suite au changement de municipalité intervenu en mars 2014, de nouveaux objectifs ont été fixés.

Les modifications apportées par la nouvelle municipalité par rapport au projet arrêté le 27 février 2014 sont :

Le PLU a été approuvé le 2 Février 2016 en séance plénière du Conseil Municipal de Montpezat.
Opposable à partir du 10 Février 2016, il a été annulé le 7 Juin 2016 sur demande de la préfecture du Gard. Il est soumis à une nouvelle enquête publique du 5 Septembre 2016 au 7 Octobre 2016.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en Octobre 2016.
Le PLU a été approuvé le 24 Janvier 2017 en séance plénière du Conseil Municipal de Montpezat.

Par délibération du Conseil Municipal du 8 février 2022, une procédure de Mise en Compatibilité du PLU par Déclaration de Projet a été engagée afin de permettre et d’encadrer la réalisation d’un projet d’aménagement sur le quartier de La Queyrade d’environ 2 ha.
Pour se faire, le PADD, les documents graphiques du règlement, le règlement, et l’OAP correspondant au secteur de La Queyrade ont été modifiés comme suit :

Révision allégée N° 1 PLU zone agricole

Par délibération en date du 14 juin 2022, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’une révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Suite au bilan de la concertation favorable, par délibération du 13 Février 2024 le conseil municipal a arrêté le projet de révision allégée N°1.*
Par arrêté n°2024-03, le maire de Montpezat a prescrit l'ouverture de l'enquête publique. Elle s'est déroulée du 21 Mai 2024 au 21 Juin 2024 inclus.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable et le conseil municipal a approuvé la révision allégée N° 1 du PLU pour la zone agricole le 10 Septembre 2024. Elle est opposable depuis le 13/09/2024 après avoir été téléversé sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Modification Simplifiée n°1 (MS1) du PLU

La Modification Simplifiée n°1 (MS1) du PLU a été engagée le 9 septembre 2024 afin de supprimer la mention relative au projet de maison médicale dans le secteur 2AU1m situé dans la continuité de la ZAC du Grès. En effet, le projet de maison médicale se fera finalement dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Queyrade (classé en zone 2AU2), situé plus près du centre du village. Pour ce faire, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que le règlement doivent être modifiés. Le secteur 2AU1m devant désormais accueillir à la fois la Maison en partage telle que prévue initialement (mais avec 15 logements) et trois lots pour des logements.

Les dossiers sont instruits par le service Urbanisme de la communauté de communes du Pays de Sommières.

Service Urbanisme – Droit des Sols 04 66 77 97 31

Nous avons un terroir, une histoire et des valeurs à défendre, notre stratégie doit être ambitieuse et marquée de cet esprit qui a fait notre singularité au fil des siècles… pour construire la cité de demain.

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Géoportail de l'urbanisme commune de Montpezat