Parc Photovoltaique

Affichage MIS photovoltaïque

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

 PRÉAMBULE :
Dans le cadre de sa politique énergétique, la commune de Montpezat propose de mettre à disposition du foncier public afin d’étudier la faisabilité d’un projet photovoltaïque au sol. La commune cherche à développer le projet le plus bénéfique pour son territoire (économiquement, socialement et environnementalement) et souhaite inscrire les citoyens au cœur d’un tel projet en les concertant dès l’émergence du projet et ainsi leur permettre de s’approprier son développement tout en ayant les moyens de participer majoritairement à la gouvernance.

La commune de Montpezat souhaite dimensionner un tel projet à l’échelle de son territoire (commune, communauté de communes) afin de pouvoir être un producteur raisonné d’électricité locale. Une attention particulière sera portée sur le montage juridique et la répartition des richesses d’un tel projet, en favorisant un ancrage local des retombées économiques.

 DESCRIPTION DU PROJET :
La commune a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques (pour une durée de 30 ans) sur les terrains communaux précisés ci-dessous : 

Commune de Montpezat : B 639; B 656; B 663; B 664; B 667; B 687; B 688 (BND) ; B 689; B 690; B 1519; B 1920

Soit un total de 421 137 m² de terrains.

 La sollicitation provient d’un groupement d’acteurs de l’économie sociale et solidaire spécialisés dans le développement et l’animation de projets citoyens de production d’énergie renouvelable localement.

 Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.                                                                                                          

  • REDEVANCE

Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation, sous forme de bail emphytéotique de 30 ans minimum, donnera lieu au versement d’une redevance à la commune, proposée par le prestataire. Cette redevance dépendra du résultat des études de faisabilité, et notamment de la future puissance installée du projet. Elle est estimée entre 3000 €/ha et 8000 €/ha pour une puissance prévisionnelle de la future centrale comprise entre 1 MWc (production de 1450 MWh/an) et 15 MWc (production de 21 750 MWh/an)

 ATTRIBUTION :

La commune insiste sur l’importance du projet présenté par les candidats qui doit s’inscrire dans la politique de transition énergétique de la commune. Ce projet devra montrer par son montage un ancrage territorial fort en impliquant les citoyens et les collectivités dans la gouvernance et l’investissement. Il n’est ici pas question de financement participatif, mais bien de projet citoyen (au moins 51% de la société de projet détenue par des coopératives d’énergie citoyenne de la région).

 Des négociations pourront être lancées avec les candidats.

La signature d’une convention entérinera le choix de la municipalité

Les candidats sont informés que la commune se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

 MODALITÉS DE RÉPONSE :

Date limite de remise des projets :  24 Janvier 2021

 Adresse d’envoi ou de dépôt :

 Mairie de Montpezat
10 Place de l’Église
30730 Montpezat

 Les candidats devront fournir les documents suivants : 

  • un extrait Kbis / statuts ou équivalent ;
  • les attestations fiscales et sociales à jour de la société ;
  • les effectifs et les moyens matériels de la société ;
  • des références vérifiables et adaptées au projet sur les 5 dernières années, notamment avec des montages intégrant les citoyens et collectivités à la gouvernance ;
  • une note de motivation détaillée conforme aux indications d’attribution au point 4 ;
  • un montage juridique et financier détaillé (droits et obligations des parties, durée, conditions techniques et financières, autorisations, redevances, etc…) et toute annexe utile ;
  • un planning prévisionnel.

MAIRIE DE MONTPEZAT
10 Place de l’Église,
30730 Montpezat
04 66 81 10 66
mairie.montpezat@wanadoo.fr