La "mise à disposition du public" se déroule du 19 novembre au 20 décembre 2024.
Mise à Disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°1 (MS1) du PLU
La Modification Simplifiée n°1 (MS1) du PLU a été engagée par arrété le 9 septembre 2024 et validée par la délibération N° 2024-MAIRIE-032 afin de supprimer la mention relative au projet de maison médicale dans le secteur 2AU1m situé dans la continuité de la ZAC du Grès. En effet, le projet de maison médicale se fera finalement dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Queyrade (classé en zone 2AU2), situé plus près du centre du village. Pour ce faire, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que le règlement doivent être modifiés. Le secteur 2AU1m devant désormais accueillir à la fois la Maison en partage telle que prévue initialement (mais avec 15 logements) et trois lots pour des logements.
Il faut supprimer le terme "Maison Médicale" de l'OAP et du règlement de la zone.
Le public intéressé peut consulter le dossier en mairie et donner ses éventuelles observations dans le registre ouvert à cet effet en mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Délibération N° 2024-MAIRIE-032
Arrété Municipal portant engageant la MS1 du PLU de Montpezat