Le 07-12-2021 de 18:45 à 20:00
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2021,
- Position du Conseil Municipal sur le projet Eolien Total Energie – Commune de Moulezan
- Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire,
- Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires Contrat 2022 / 2025
- Admission en non-valeur
- Actualisation des loyers des logements communaux pour 2022
- Décision modificative n°2 pour la M14
- Incorporation dans domaine public parties communes domaine de Bancel
- Subvention association des parents d’élèves
- Adoption rapport annuel qualité service eau potable
- Information décisions du Maire prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal (L2122-22 et L. 2122-23)
- Questions diverses
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Coordonnées
Salle du Foyer
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