CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 janvier 2023,

2. Tarif de location du foyer socioéducatif et du matériel communal : ajout d’un tarif spécial pour les agents communaux

3. Fonds de concours CCPS aire de jeux

4. Subvention Fonds Vert Logements Presbytère 7 Place de l’Eglise

5. Projet d’ombrières solaires photovoltaïques parcelles B107 et B1412

6. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

7. Compte de gestion M49 Assainissement 2022

8. Compte administratif M49 Assainissement 2022 9. Affectation du résultat M4

9 Assainissement 2022

10. Compte de gestion Commune M14 2022

11. Compte administratif et compte de gestion Commune M14 2022

12. Affectation du résultat Commune M14 2022

13. Questions diverses

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